En cas de litige avec un voisin ou encore avec l’administration, le particulier peut faire valoir ses droits simplement en s’adressant au médiateur de la République ou à un conciliateur.

Face à un litige de la vie quotidienne, le citoyen ne sait bien souvent pas à qui s’adresser pour faire valoir ses droits. Devant la lenteur de la justice et ses complications, le particulier hésite légitimement à se lancer dans une procédure pour des broutilles. Si cela était vrai il y a encore quelques années, les choses ont bien changé depuis l’apparition des médiateurs de la République et des conciliateurs.

Qui sont-ils ?

Le rôle de ces hommes et femmes de loi est de chercher à régler les conflits du quotidien à l’amiable et cela gratuitement. En d’autres termes, ils arrondissent les angles pour qu’une solution au problème soit trouvée au plus vite.

Quelle différence entre les deux ?

Le médiateur de la République intervient uniquement dans les litiges entre les particuliers et l’administration au sens large (mairie, trésor public, caisses d’assurance-maladie, la poste..). Le conciliateur lui intervient uniquement dans la sphère privée en cherchant à résoudre à l’amiable des conflits de voisinage essentiellement mais aussi des litiges entre un locataire et un propriétaire, un client et un magasin, un client et une entreprise (malfaçons, délais non respectés, etc). Le médiateur de la République peut être saisi par simple demande écrite expédiée en recommandé et accusé de réception auprès de l’administration avec laquelle le citoyen est en litige. Après une enquête, il peut intervenir auprès de l’administration et donner ses recommandations et ses propositions.

Généralement, l’avis du médiateur de la République fait autorité même si dans la pratique elle n’a qu’un rôle consultatif. Le conciliateur quant à lui peut être saisi en s’adressant directement à sa mairie ou au tribunal d’instance de sa région qui orientera le particulier vers les permanences les plus proches de son domicile. A l’issue de chaque conciliation,  un constat d’accord est établi et signé par les deux parties en litige et le conciliateur. Dans les deux cas, l’intervention de l’homme de loi est gratuite.

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