Le chèque emploi service universel abrégé en CESU a été lancé en 2006. Il permet à tous de profiter d’aides à domicile au quotidien en offrant une vraie simplicité d’utilisation et un bonus fiscal. Le chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif d’Etat qui permet aux particuliers de payer des services effectués à domicile avec des formalités réduites tout en bénéficiant de bonus fiscaux.

Dans le détail, le CESU peut être demandé directement par le particulier employeur, auprès des agences bancaires et postales. Il se présente sous la forme d’un chéquier comportant à chaque paiement un chèque dont la valeur est à remplir par l’utilisateur et une déclaration simplifiée d’embauche appelé « volet social » à renvoyer au Centre National du CESU. C’est ce dernier qui se charge de la déclaration du salarié mais aussi du calcul et du prélèvement des cotisations. A l’issue du traitement, une attestation d’emploi est envoyée au salarié ce qui dispense l’employeur d’établir une fiche de paie. Simple et rapide, le chèque du salaire est encaissé par l’employé comme un chèque classique.

L’employeur reçoit ensuite un décompte des charges restant à payer qui est prélevé directement sur le compte bancaire. Outre sa simplicité d’utilisation, le CESU ouvre droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 €. Ce plafond peut être porté à 15 000 €, à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans. Le plafond est porté à 20 000 € pour les personnes invalides (titulaires de la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne invalide.

Le CESU peut être utilisé pour des activités effectuées exclusivement à domicile comme l’entretien de la maison et travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, la garde d’enfant à domicile, le soutien scolaire et les cours à domicile, l’assistance informatique et Internet à domicile, l’assistance aux personnes âgées et/ ou handicapées (à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux), etc.

D’autres activités partiellement réalisées en dehors du domicile sont également acceptées dans le cadre du CESU à la condition que la prestation fasse partie d’une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile. Il s’agit notamment de la préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, la livraison de repas à domicile, la collecte et livraison à domicile de linge repassé, accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), livraison de courses à domicile.

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