Il existe une alternative à l’achat d’un bien immobilier ou à la location : c’est le timeshare. Cette formule permet de jouir quelques jours par an d’un logement bien placé sans se ruiner.

Devant les ventes abusives, l’Europe a encore durci le ton en 2008. Explications.

La vente d’immeuble en jouissance à temps partagé aussi désignée sous le nom de Timeshare consiste à s’offrir la jouissance d’un bien immobilier, durant une courte durée (le plus souvent une semaine), sur plusieurs années. L’acheteur n’est pas propriétaire de l’appartement ou de la maison qu’il occupe; il en a juste la jouissance. Les prix de ces jouissances à temps partagé sont généralement très intéressants pour les particuliers.

Depuis la loi du 8 juillet 1998 (Code de la consommation) qui transpose dans notre droit national la directive européenne du 26 octobre 1994, les pratiques souvent sulfureuses des vendeurs de produits timeshare ont été abolies. L’acheteur est aujourd’hui protégé des ventes abusives puisque les vendeurs ont l’obligation de fournir une offre préalable au consommateur. Un droit de rétractation est associé à cette offre avec un délai de renonciation de 10 jours. En cas de manquements, les sanctions encourues par les professionnels atteignent 15 000 euros dans le cas ou le professionnel remet une offre non écrite, ou qui n’est pas conforme aux obligations légales et 30 000 euros pour tout professionnel qui exige ou reçoit du consommateur tout versement avant l’expiration du délai de rétractation.

En novembre 2008, ces mesures de protection ont encore été durcies par le Parlement européen. Le texte qui devrait être prochainement entériné par le Conseil de l’Union prévoit notamment que le délai de rétractation sera porté à 14 jours. La protection du consommateur sera également étendue à des contrats qui en étaient jusqu’alors exclus comme notamment la jouissance partagée de courte durée (moins de 3 ans) et la jouissance en temps partagé d’hébergements alternatifs comme les caravanes, les péniches…. En France, cette nouveauté ne devrait pas s’appliquer avant deux ans.

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