Un dispositif séduisant.
La maison à 15 euros par jour est un dispositif d’aide à l’accession sociale qui a été lancé en avril 2008 par la Ministre du logement. En quoi cela consiste ? Y avez-vous droit ? Quelques éléments de réponse.
La maison à 15 euros par jour est un dispositif aidé par les collectivités locales qui s’adresse aux familles à revenus modestes éligibles au Pass Foncier. En pratique, ce dispositif repose sur un remboursement de crédit immobilier au rythme de 15 euros par jour (soit l’équivalent d’un loyer). La famille rembourse en deux temps : en premier la maison et en second le terrain. Ce nouveau système s’adresse exclusivement aux familles avec au moins deux enfants qui ne sont pas propriétaires de leurs logements et qui souhaitent faire construire ou acheter une maison neuve.
Ces familles doivent être à revenus modestes. Elles doivent répondre aux critères de revenus du crédit Pass-Foncier mis en place par l’Etat et le 1% logement. Le système implique au préalable que la commune d’implantation de la maison octroie une aide à l’accession sociale à la propriété sur le terrain où sera édifiée la maison. Cette aide donne droit à un crédit Pass Foncier, à une majoration du prêt à taux zéro (PTZ) et à un à prêt à l’accession sociale (PAS) ouvrant droit aux APL et dont le montant couvrira le coût du bien immobilier. Les maisons neuves ou à construire entrant dans le cadre de ce dispositif doivent faire au minimum 85 m2 sur un terrain de 250 m2, et proposer une consommation énergétique inférieure de 10% aux normes en vigueur.
Les remboursements se font au rythme de 15 euros par jour. Le terrain est acheté par le 1% logement à la place du bénéficiaire qui attend que la maison soit finie de payer pour enclencher les remboursements liés au terrain. La maison est remboursée pendant 18 à 25 ans, puis le terrain pendant 10 à 15 ans. L’apport personnel est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèques. En cas d’incident de paiement, le 1% logement s’engage à racheter la maison et à reloger la famille.
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