A partir de 2009, les fameux papillons verts sur le pare-brise seront remplacés par des PV électroniques. Qu’est ce que ça change ? Quelques éléments de réponse.

Testé depuis juillet 2008 par Paris et quelques autres villes volontaires, le PV électronique est un nouveau système décidé par le gouvernement pour réduire les coûts de traitement des PV de stationnement. Ce système fonctionne à l’identique des PV d’infraction de vitesse. En pratique, le PV électronique est dressé par une contractuelle à l’aide d’un assistant personnel électronique de type PDA. La saisie du numéro d’immatriculation, du lieu de l’infraction et de la marque de la voiture est réalisée au stylet directement sur l’écran du PDA.

A l’issue de la saisie, la contractuelle appose non plus un papillon vert en papier sur le pare-brise mais une carte à puce à code barre signalant à l’intéressé qu’il est verbalisé. Cette carte n’a qu’un rôle d’information. Si elle est perdue, pas de panique ! Chaque soir, les informations recueillies par les PDA sont transférées pour être traitées au plus vite. Comme le PV d’infraction de vitesse, et c’est bien là la nouveauté, le contrevenant reçoit son PV chez lui, à la maison par la poste. Impossible donc d’argumenter sur le fait que le papillon s’est envolé !

Pour payer, le contrevenant doit passer chez un buraliste, le centre des impôts ou la Poste ou seront installées à terme des bornes spécifiques. En échange du paiement, la machine imprime le détail de l’infraction pour une éventuelle contestation. L’intérêt de la généralisation du PV électronique en France tient au gain de temps dans le traitement des amendes. L’informatisation des données par PDA interposé va permettre d’enregistrer 80 contraventions à la minute en limitant les erreurs de ressaisie.

En effet, chaque PV fait aujourd’hui l’objet d’une saisie informatique après coup, ce qui est source d’erreur. En saisissant directement les données via un PDA, les contentieux suite à une erreur devraient s’amenuiser. La contestation d’un PV électronique sera associée à une caution préalable dont le prix variera de 35 à 135 € selon le montant de l’amende. Dans tous les cas, le « vrai » PV sera celui reçu par la Poste !

Voir aussi : Détecteurs de radar : que dit la loi ?

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