Le prêt à taux Zéro reste un type de crédit assez intéressant, car le montant à rembourser n’étant que la somme empruntée. Subventionné par l’État, il vous aide à financer une partie de vos dépenses d’investissement (acquisition d’un bien immobilier ou construction). L’octroi de ce prêt requiert le respect de certaines conditions que nous vous proposons de découvrir à travers ce dossier.

Prêt à taux zéro (PTZ) : qu’est-ce que c’est en réalité ?

Le PTZ est un prêt octroyé grâce à la participation de l’État. Lors de son remboursement, l’emprunteur est appelé à rembourser le capital de départ sans payer les intérêts.

Dans la norme, le prêt à taux zéro est destiné à toute personne qui n’est pas propriétaire de sa résidence d’une part. D’autre part dont les revenus n’excèdent pas un niveau donné. Il s’agit d’un prêt destiné à l’achat ou à la construction de la future maison principale de l’emprunteur.

Dans la mesure où le PTZ ne peut financer totalement un projet, il pourrait être accompagné par d’autres crédits. Notamment le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné, le prêt épargne logement, le prêt immobilier bancaire ou encore les prêts complémentaires.

Quelles sont les conditions d’obtention d’un prêt à taux zéro ?

Pour être éligible au PTZ, il est important de respecter un certain nombre de conditions.

D’abord, il est important que vous n’ayez pas été propriétaire de votre résidence principal lors des deux dernières années. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle :

  • Vous êtes en possession d’une carte d’invalidité.
  • Votre logement est devenu utilisable du fait d’une catastrophe naturelle ou vous percevez l’allocation adulte handicapée.
  • Vous êtes le seul détenteur de l’usufruit ou de la nue-propriété.

D’un autre côté, vous devez acquérir un logement dans le neuf. Cependant, il est permis de se tourner vers l’ancien, sous certaines conditions.

Aussi, si vous désirez solliciter un PTZ vous devez vous engager à éviter tout contrat de location avec le logement concerné. Cela, sur les 6 premières années suivants le prêt.

Il faudra également noter que le prêt à taux zéro est accordé aux personnes dont les ressources se situent dans un plafond donné. Ces dernières sont fonction de la région d’habitation et du nombre d’individus occupant le logement. Il est donc essentiel de se trouver dans les intervalles suivants :

  • De 37 000 € à 118 400 € pour une maison construite en zone A (de 1 à 8 personnes et plus).
  • De 30 000 € à 96 000 € si vous être en zone B1.
  • De 27 000 € à 86 400 € en zone B2.
  • De 24 000 € à 76 800 € lorsque le logement se trouve en zone C.

Sachez que dans le calcul du prêt à taux zéro, l’année de référence est « n-2 » qui représente l’avant-dernière année avant le recours au prêt.

Si vous faites l’acquisition d’une ancienne maison, il est impératif que celle – ci soit située dans une région rurale, et que les travaux de rénovation nécessaires soient de grande envergure. Pour bénéficier du PTZ, le logement ancien doit être transformé en résidence principale de l’emprunteur 1 an (au plus tard) après la fin des travaux ou de l’acquisition.

Quel est le procédé d’obtention d’un prêt à taux zéro ?

Avant de solliciter un PTZ, vous devez avant tout vous assurer que vous y êtes éligible de même que votre projet. Ensuite, rendez-vous dans une banque ou dans un organisme financier lié à l’État français par une convention en la matière. Au cours de la constitution de votre dossier, il vous sera demandé de fournir certaines informations. Ainsi que des pièces justificatives telles que la carte d’identité, le bulletin de salaire ou encore le livret de famille. Aussi, votre dossier devra contenir l’ensemble des éléments relatifs à votre projet d’investissement.

Pour finir, en tant qu’emprunteur vous devez fournir les justificatifs nécessaires montrant que le projet vise à acheter votre résidence principale. Il peut s’agir dans ce cas des quittances de loyer des 2 précédentes années ou d’une attestation d’hébergement.

Quelle somme pouvez-vous obtenir avec un PTZ ?

Les montants à octroyer lors d’un prêt à taux zéro sont également fonction de la situation géographique du logement concerné, et du nombre d’habitants. Nous vous présentons ici la grille des sommes lorsqu’il s’agit de deux occupants :

  • 84 000 € en zone A.
  • 75 600 € en zone B1.
  • 61 600 € en zone B2.
  • 56 000 € en zone C.

Par ailleurs, il faut noter que le PTZ présente également une autre limite. En effet, il ne doit pas dépasser 40 % du coût total du bien immobilier concerné.
Pour finir, il est essentiel de signaler que vos revenus et la zone du bien constituent des éléments qui conditionnent la durée du remboursement. Plus vos revenus seront élevés, plus la durée de remboursement serait moindre et vice versa. Vous bénéficierez d’une durée de 20 à 25 ans pour rembourser un tel prêt, et ce, sous deux phases : une phase de différé et une phase de remboursement effectif.

Vous l’aurez compris, la demande d’un prêt à taux zéro est soumise à certaines contraintes dont le respect se révèle impératif. Pour être éligible à un tel crédit, il suffira de réunir ces différentes conditions qui concernent non seulement le bien immobilier à acquérir, mais aussi vous-même.

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